Simplifiez votre déclaration AGEC
avec notre rapport annuel !
Depuis le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, certains acheteurs publics doivent déclarer chaque année leurs achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Cette déclaration, obligatoire, s’effectue dans les six mois suivant l’année civile concernée, une fois par an.
Pour l’année 2024, vous avez donc du 1er janvier jusqu’au 30 juin pour déclarer vos achats de 2023 relatifs à la loi AGEC.
Conscients de la complexité de cette démarche, nous avons développé un rapport annuel détaillé pour simplifier votre déclaration. Ce rapport, mis à votre disposition chaque année, répertorie l’ensemble de vos achats conformes à la loi AGEC.
Fini les recherches fastidieuses et les erreurs de saisie ! Avec notre rapport annuel, vous gagnez du temps et êtes certain de respecter vos obligations légales. En tant qu’entreprise au service des collectivités, nous sommes fiers de vous proposer cet outil accessible et efficace pour simplifier votre déclaration AGEC.
Votre rapport annuel AGEC disponible dès janvier !
Dès janvier, vous recevez directement par email votre rapport annuel de tous les achats effectués chez Papeteries Pichon l’année précédente. Pour une lecture facile et rapide, nous avons conçu un tableau synthétique regroupant toutes vos dépenses AGEC incluant celles provenant du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et par univers.
*Correspond au montant total HT facturé par Papeteries Pichon sur l’année précédente.
Les différentes étapes pour faire votre déclaration :
Téléchargez le tableur des dépenses AGEC 2023
directement sur le site de l’Etat.
Complétez le tableau pré-formaté avec les montants envoyés par mail dans les cases correspondantes.
Les pourcentages se calculeront alors automatiquement lorsque vous aurez renseigné tous vos montants.
Attention : si vous avez fait des achats chez d’autres fournisseurs, vous devez additionner toutes vos dépenses afin de remplir les cases.
Le détail par code CPV est optionnel.
Une fois complété, transmettez votre fichier avant le 30 juin 2024 sur REAP.
En 2024, passez vos commandes chez les Papeteries Pichon et vous recevrez votre rapport annuel AGEC en janvier 2025
afin de vous faciliter votre déclaration AGEC.